Code de conduite du CCPSA

Le Code de conduite du CCPSA a pour objet de servir de guide afin que chaque membre certifié adhère à des normes élevées d’intégrité et de compétence.

Le terme « compétence » se définit comme l’habileté à effectuer une tâche, une fonction ou un rôle qui respecte les normes en vigueur.1

Préambule: Afin d’obtenir et de maintenir la certification, chaque membre certifié s’engage à respecter le Code de conduite adopté par le Conseil canadien des professionnels en sécurité agréés (CCPSA). Chaque membre certifié accepte de se conformer à l’esprit et à la lettre de ce code dans le cadre de ses activités.

  1. Compétence

    Le membre certifié doit :

    1. S’acquitter de ses obligations avec compétence et fournir des services en agissant de façon honnête et diligente. 
    2. Faire preuve de bon jugement dans l’exercice de ses obligations.
    3. Reconnaître ses limites et fournir uniquement des services qu’il peut assurer avec compétence selon sa formation et son expérience.
    4. Veiller à ce que les personnes relevant de son autorité ou travaillant sous sa supervision exécutent les tâches assignées avec compétence.
  2. Intégrité

    Le membre certifié doit :

    1. Faire preuve d’honnêteté, d’intégrité et d’objectivité dans ses activités.
    2. Protéger et promouvoir la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement au-delà de tout intérêt personnel.
    3. Éviter toute situation pouvant compromettre sa conduite ou entraîner un conflit d’intérêts.
    4. Présenter avec exactitude sa formation et son expérience et ne pas fournir sciemment de renseignements erronés ou trompeurs.
  3. Respect au travail

    Le membre certifié doit :

    1. Appuyer, promouvoir et appliquer les principes en matière de droits de la personne, d’équité, de dignité et de respect en milieu de travail.
    2. Reconnaître que la discrimination fondée sur la race, la croyance, la couleur de peau, la langue, l’origine nationale, l’affiliation politique ou religieuse, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, la situation de famille et la déficience est interdite.
  4. Perfectionnement professionnel continu

    Le membre certifié doit :

    1. Poursuivre son perfectionnement tout au long de sa carrière de même qu’appuyer et encourager ses collègues certifiés à perfectionner leurs compétences, leurs connaissances et leurs aptitudes.
  5. Confidentialité

    Le membre certifié doit :

    1. Protéger la confidentialité de tous les renseignements obtenus dans l’exercice de ses fonctions et ne divulguer ces renseignements que lorsqu’il est autorisé à le faire ou légalement obligé de le faire.
  6. Obligations

    Le membre certifié doit :

    1. Se tenir informé des lois, des règlements et des normes de pratique reconnues qui se rapportent à ses obligations.
  7. Appuyer la profession en sécurité et les autres professionnels

    Le membre certifié doit :

    1. Préserver l’honneur et le prestige de la profession.
    2. Reconnaître et respecter la propriété intellectuelle, l’intégrité et les compétences des pairs.
  8. Appuyer la certifications du CCPSA

    Le membre certifié doit :

    1. Se conformer aux dispositions pertinentes du programme de certification, des politiques et des règlements administratifs du CCPSA.
    2. Revendiquer les droits liés à la certification du CCPSA uniquement quant à l’étendue des domaines pour laquelle la certification a été accordée.
    3. Ne pas utiliser la certification de façon à nuire à la réputation de l’organisme de certification, et ne faire aucune déclaration que l’organisme de certification pourrait juger trompeuse ou non autorisée.
    4. Cesser l’utilisation des droits liés à la certification qui font référence à l’organisme de certification ou la certification dès la suspension ou la révocation de la certification, et retourner tout certificat émis par l’organisme de certification.
    5. Ne pas utiliser le certificat de manière trompeuse.
    6. S’abstenir de tout comportement qui porterait préjudice à la réputation du CCPSA et à ses membres certifiés. 
    7. Assurer la sécurité des renseignements et des documents d’examen du CCPSA, et empêcher la communication non autorisée de renseignements sur l’examen.

Responsabilité (adhésion)

Chaque membre certifié compte sur l’engagement du CCPSA pour protéger l’intégrité des certifications du CCPSA. Le Comité de déontologie (CD) est chargé de veiller à ce que cette responsabilité soit accomplie de manière équitable et impartiale. Le CD a la responsabilité entière de veiller à ce que la politique du CCPSA soit suivie lorsqu’il doit faire enquête sur une plainte ou allégation d’inconduite déposée contre un membre certifié.

Toute plainte ou allégation d’inconduite contre un membre certifié qui est jugée fondée par le CD sera soumise au Comité de discipline aux fins d’examen.  

Le CCPSA peut divulguer toute mesure disciplinaire ou décision rendue contre un membre certifié ainsi que les renseignements connexes à d’autres organismes, y compris les organismes en santé et sécurité du travail et les organismes d’application de la loi et de réglementation.


#1 - Certification: The ICE Handbook (2009)